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Professionnels ou associations de professionnels
Ce régime d’assurance juridique fournit de l’information juridique par l’intermédiaire d’un avocat aux professionnels ou aux associations de professionnels. L’avocat répond aux questions concernant le domaine d’activité du professionnel ou de l’association. Le régime d’assurance offre aussi, en cas de litige, une aide financière au professionnel ou à l’association qui couvre les honoraires et les frais judiciaires.

Assurance juridique

Professionnels ou associations de professionnels

Un régime d’assurance juridiques qui combine ASSISTANCE téléphonique et protection d’ASSURANCE .

Service d’assistance juridique

Le service d’assistance juridique FBA est un service téléphonique qui offre à vos clients des renseignements dans tous les domaines du droit canadien sur toutes questions touchant leur domaine d’activité.

Cette information est fournie :

• par des avocats qualifiés possédant plus de 5 ans d’expérience;

• via un numéro sans frais;

• avec des réponses argumentées;

• sans limite du nombre et de la durée des appels.


ASSURANCE JURIDIQUE PROTECTION


Dans des cas de litige touchant :

• Une enquête judiciaire touchant le professionnel dans le cadre de sa profession et nécessitant la présence de ce dernier

• Une enquête sur l’aptitude de l’assuré à exercer sa profession

• Une enquête sur le droit de l’assuré d’exercer sa profession ou de renouveler son permis

• Une enquête disciplinaire ou une plainte

• Accusations criminelles ou de nature pénale contre l’assuré, seulement s’il est acquitté

L’assuré embauche l’avocat de son choix. Les honoraires, les frais d’expertise et de justice de l’avocat sont payés par le régime d’assurance juridique jusqu’à concurrence du montant maximal prévu au contrat d’assurance.

     
Exemples  
  ASSISTANCE JURIDIQUE
Suis-je en conflit d’intérêt?
Un policier me demande de l’information sur un client. Suis-je tenu de répondre, même si je suis dans l’infraction d’un accord de confidentialité?
Le Comité de révision de la pratique envoie un inspecteur à mon bureau. Que dois-je prévoir?
Le bureau a été cambriolé et des renseignements personnels ont été saisis. Dois-je informer mes clients?
  ASSURANCE JURIDIQUE
Le Comité de révision de la pratique a déposé une plainte contre un de nos représentants qui n’a pas déclaré son engagement dans une autre entreprise.
Le Comité de révision de la pratique a déposé une plainte qui allègue qu’un manque d’information aurait empêché un client de prendre une décision éclairée.
Le Comité de révision de la pratique fait une enquête parce qu’un professionnel aurait une liaison amoureuse avec un client.
     

FBA groupe conseil inc
Spécialiste d'assurance juridique
et fournisseur de services d'assistance