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Ce régime d’assurance juridique fournit des renseignements juridiques aux membres du conseil d’administration de l’association par l’entremise d’un avocat, et ce, sur tous les aspects concernant une association de sport amateur. L’avocat assiste les membres pour trouver une solution ou un règlement à l’amiable au litige, évitant ainsi les problèmes juridiques. Ce régime d’assurance offre également une aide financière qui couvre les honoraires et les autres frais judiciaires en cas de litige couvert. |
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Assurance juridique
Associations de sport amateur
Un régime d’assurance juridiques qui combine ASSISTANCE téléphonique et protection d’ASSURANCE .
SERVICE D'ASSISTANCE JURIDIQUE
 Le service d’assistance juridique FBA est un service téléphonique qui offre à vos clients des renseignements dans tous les domaines du droit canadien sur toutes les questions touchant leur domaine d’activité.
Cette information est fournie :
• par des avocats qualifiés possédant plus de 5 ans d’expérience;
• via un numéro sans frais;
• avec des réponses argumentées;
• sans limite du nombre et de la durée des appels.
Protection d’assurance juridique
 Dans le cas où l’association fait face à un litige qui n’est pas couvert par un régime d’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants ou d’un régime d’assurance responsabilité générale, l’assuré choisi l’avocat de son choix et l’assurance juridique couvre les honoraires d’avocat, les frais d’expertise et judicaires, jusqu’à concurrence du montant maximal prévu au contrat.
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